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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103039_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103040_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103041_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee685

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association "LES JEUNES HANDICAPES", Centre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304081_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201429_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ménagères de la commune de Toulouse pour l'année 2020, à raison du caractère manifestement excessif, selon elle, de ce taux. 3.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201526_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de la commune de Toulouse pour l'année 2020, à raison du caractère manifestement excessif, selon elle, de ce taux. 3.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

des ordures ménagères de la commune de Toulouse pour l'année 2020, à raison du caractère manifestement excessif, selon elle, de ce taux. 3.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb38

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

de reclassement, alors que d'après l'enquête, de telles possibilités existaient tant au niveau des quais que du garage et que selon Claude Y..., le personnel roulant, privé de permis de conduire, a toujours

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201698_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201699_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200432_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200435_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200322_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201969_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201971_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201977_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201983_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103622_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

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