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11 110 résultats pour « Collet Ferre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265ccd58014677424f2a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Colette, demeurant ...

Source officielle

Page 39 sur 556

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00176

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

suivants : premier collège personnel non cadres, deuxième collège personnel cadres, troisième collège personnel inspecteurs, quatrième collège personnel PSB et EI, que la Fédération de l'assurance [1]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

      Le recours fut examiné les 6 et 7 décembre 1989 par un collège de la commission de recours ("le collège"), composé de cinq membres, qui entendit des dépositions orales et examina des

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Grain de Bayonne dont le président-directeur général est Jean-Charles X..., connu depuis longtemps de Robert D..., qui y avait même été embauché, était le principal fournisseur de la "Ferme du Sauvage

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc67a

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039ec

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02023

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

employeur, doit simplement vérifier que cette appréciation est fondée sur des éléments objectifs et qu'elle ne procède ni d'une erreur manifeste, ni d'un détournement de pouvoir ; que ne commet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00291

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [L], de la SCP Fabiani

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656909cdc6046d4711fa7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15ab

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Colette DI MATTEO, demeurant ... à Saint-Cyr à Paris (17e), 3°) C...

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c8

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301456

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'action des époux X... à l'encontre de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) était fondée sur le non-respect par le preneur du bail à ferme

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e288

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740289d

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602203_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D’une part, il soutient qu’au cours de la semaine précédant cette élection, le maire sortant, candidat à sa réélection a demandé à la secrétaire de mairie de collecter les coordonnées téléphoniques de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202176

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

des aiguilles souillées, de leur acheminement et de leur manipulation lors du tri, ce qui n'a pas été le cas, celles-ci étant collectées dans une urne ne pouvant être considérée, soit dans sa conception

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01457_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la société FedEx Express FR est née en 2018 de la fusion entre les sociétés TNT Express International, TNT Express National, et Fedex Express France au sein de la société

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d14

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

famille, constitue une atteinte à ses droits issus de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; qu'en outre, l'engagement contenu dans une clause qui n'est pas précis, ferme

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2754

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme M

6137229fcd580146773ff458

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. J., les conclusions de M.

Source officielle