TRECOBAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société ROSSI, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat (OPH)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gautron construction, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal :

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la société Chaprente Cénomane, représentée par Me Collet-Ferré, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Industrie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 25 février 2025, la société Guesneau Couverture, représentée par Me Collet-Ferre demande au tribunal :

N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE

ATLANTIQUE OUVERTURES (RCS [Localité 1] N°337884647), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE

CLIMAT ET [Localité 1] [P] (RCS DE [Localité 2] n° 872 802 905) C/ Société AP44 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COLLET FERRE copie certifiée conforme délivrée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 4 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, la SARL ACR, représentée par Me Collet-Ferré

734 716 , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Clément COLLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2022, 16 novembre 2023 et 7 mai 2024, la société Charpente Cenomane, représentée par Me Collet-Ferre, demande au tribunal

représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Geoffrey LE TAILLANTER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Clément COLLET

DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : SASU PRIMINVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Collet-Ferré, représentant la société

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, la SAS Rossi, représentée Me Collet-Ferre, demande au juge d’appel des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2

[U] [J] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat