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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e5b5cdc6046d479eba4c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e5e4cdc6046d479ebd93
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e726cdc6046d479ed352
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e7becdc6046d479eddbf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e845cdc6046d479ee6ed
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e8adcdc6046d479ef27f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ea05cdc6046d479f0af2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c03
11 janvier 2012
11 janvier 2012
La société GEODIS OVERSEAS a sous-traité l'exécution du transport maritime composé de 76 caisses d'un poids de 228 920 kilogrammes à la société CONTI-LINES, sous couvert de 13 connaissements portant n°
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'un connaissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10148
12 février 2025
12 février 2025
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Ja Cowan
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a47
25 novembre 1997
25 novembre 1997
chargeur) a expédié à la société Adapt une machine qui a été embarquée au port de Hong Kong sur le navire " Fen He " appartenant à la société China ocean shipping company (société COSCO) qui a émis le connaissement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300111_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cowan et Fils au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46256
4 avril 1995
4 avril 1995
février 1987, d'un accident mortel, étant entré en collision, alors qu'il circulait à scooter dans la zone douanière du port de Papeete, avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b393
21 décembre 1970
21 décembre 1970
REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE RELEVE AUCUNE DES CIRCONSTANCES PROPRES A CONSTITUER LA " FORTUNE DE MER "; QUE, D'AUTRE PART, EN L'ETAT D'UN CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b44c
28 juin 1971
28 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 JANVIER 1970) LE NAVIRE "MEJEAN II", ARME PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab9
16 février 1988
16 février 1988
ont été mis en conteneurs à Douala et chargés sur le navire " Suzanne X... ", armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux (la société Delmas-Vieljeux) pour être transportés à Rouen, qu'un connaissement
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59078
7 avril 1987
7 avril 1987
Francesca , alors, selon le pourvoi, que si le connaissement est à personne dénommée, la délivrance de la marchandise ne peut être faite qu'aux parties désignées au titre ou, éventuellement, à leur cessionnaire
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c59798
23 juin 1982
23 juin 1982
OTIS APPARTENANT A LA SOCIETE UNITED NATIONAL DEVELOPMENT COMPANY (LA SOCIETE UND) ONT ETE CHARGES A ROUEN SUR LE NAVIRE MERCANDIAN EXPORTER A DESTINATION DE DUBAI (EMIRATS) ET DEUX CONNAISSEMENTS CLEAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210076
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Entreprise JA Cowan
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ARRET No R.G : 06/03757 2006/923 01 juin 2006 SCI DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007
Source officiellePage 39 sur 422