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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720c3cd580146773ee2ba
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société SCA Express
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720c3cd580146773ee31c
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee32f
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur des Impôts, ministère des Finances et de la
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
6 mars 2019
Y... lançait «connard», - une attestation de M. G..., technicien d'atelier, confirmant avoir entendu M. U... refuser de serrer la main à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01696
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Elle a commencé (¿) peu de temps après qu'il ait repris la direction de la société (¿) les mots d'insulte qui revenaient le plus souvent étaient fainéant, connard, bon à rien (¿) » ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Jean-Marie, tous deux employés dans l'entreprise à savoir : "que j'étais un connard" "que je n'avais pas de couilles pour vous licencier" et vous avez menacé de me "casser la gueule".
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Les propos que vous avez tenus à l'encontre de Monsieur B...Francis sont les suivants : "- je vais te crever, connard... Tes chantiers sont de la merde ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ses propos étaient les suivants « ce connard de chauffeur ne va pas me faire chier il attendra son tour » et « Foutez-vous de vos affaires et laissez moi faire mon boulot ».
Source officielleChambre des Rétentions
69df225acdc6046d47480375
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 Minute N° 338/2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h26 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c06cdc6046d47095095
3 juin 2026
3 juin 2026
2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président et rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1991:SO04181
20 novembre 1991
20 novembre 1991
COCHARD, président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1991:SO01709
17 avril 1991
17 avril 1991
COCHARD, président Arrêt n 1709 P Pourvoi n 90-60.387 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720a1cd580146773ecb00
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd08
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme d'HLM de Lille
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece09
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société des Esserts, de Me Célice
Source officiellePage 39 sur 518