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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7b9

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7c8

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f864

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f875

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8c7

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa41

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516ee

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

articles L. 122-8 et L. 122-28-2 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui était entrée au service de la société Coutellerie

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d246

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2bf

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d33d

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ef

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d422

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d425

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f5b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742253e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d55b

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d58b

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD les et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d734

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ef

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

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