#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1993, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui, pour mise en vente de terminaux de télécommunication sans justificatifs de conformité, l'a condamné

Daniel X..., domicilié Hôtel de France, 72220 Ecommoy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit : 1 / du Conseil général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ...,

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 30, rue du ..., 4°/ de la société civile professionnelle Brouard-Daude, prise en sa qualité de représentant des créanciers

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limite la condamnation de la société Transports Daniel Meyer à payer à M.

Daniel, Christian, Patrick et Sully Z... ainsi que Mmes Sylviane et Daniela Z...

Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

Daniel X... ; que, par une convention enregistrée le 15 juin 1990, Mme Z... et M.

Daniel et David Z..., les conclusions de M.

#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 janvier 2004, qui, dans la procédure contre eux, notamment du chef de présentation de comptes annuels

justice du mis en examen qui est le fondement principal du placement sous contrôle judiciaire démontre qu'il n'y a aucun risque de ce chef ; qu'enfin, les chefs de préjudice personnels invoqués par Daniel

l'article 110 de la loi du 13 juillet 1967 concerne aussi les fonctions électives des dirigeants sociaux et revêt un caractère d'ordre public ; que dès lors, en écartant la nullité du bail, au prétexte que Daniel

Daniel Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juillet 1991, Daniel X..., ouvrier

Daniel X..., mais celles de 8 salariés appartenant à son service (arrêt p. 3, paragraphes 1 et 3) ; qu'ainsi, l'arrêt n'a pu se fonder, pour faire droit au paiement de sommes correspondant à des heures