G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Le président,G. DoyelleE. Toutain La greffière,C.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS Silk Road Paris 1 Développements Immobiliers ; - les observations de M.

27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...

David PEYRON, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS DHL Global Forwarding France ; - et les observations de M.

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS DHL International Express ; - et les observations de M.

En ce cas, cette demande ne rend toutefois effet qu’à la date à laquelle, our la remière fois, les intérêts sont dus our une année entière. 12. M.

Cet arrêté a été confirmé par le jugement rendu le 6 octobre 2023, puis par un arrêt du 17 juin 2024. Le 24 juillet 2024, M.