Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Aéroports de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des agents convoyeurs de sécurité

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.A..., à Me Foussard, avocat de la ville de Paris, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Orange France.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Calvi père et fils Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils pour MM. Jean et Gilles X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Somalux Caraïbes.

Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G] [M] et M. [B] [D], et les conclusions de M.

Métivet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Montivilliers, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière (SCI) de Belmont,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA

de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Emmanuel X..

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone, de la SCP

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Électricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 00-19.616 formé par la société civile immobilière Les Domaines de l'Ile-de-France