Codes de loi français

Article Annexe III

Contrôle visuel Les installations de contrôle comprennent également, notamment pour les véhicules à quatre roues : - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur (l'installation d'un pont à prise sous coque

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

Article 2

ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts

Article 1

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Article 226-4.07

Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas. 5.

Article 242-5.04

Mais, dans ce cas, les ouvertures dans le pont exposé aux intempéries sont prises en compte, et la courbe GZ est dérivée sans le bénéfice de la flottabilité de la superstructure.

Article Annexe 227-A.1

Prescriptions générales L'autorité compétente peut dispenser des exigences applicables aux navires pontés les navires exploités en 3e catégorie, à l'exception des vérifications et de l'emport des équipements suivants : - vérification de la présence

Article 219-13

Une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 1.3.

Article 228-2.02

doivent être manœuvrables sur place, de chaque côté de la porte ; en outre, sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, ces portes doivent pouvoir être manœuvrées par commande à distance d'un point accessible situé au-dessus du pont

Article Annexe 211-2.A.3

Soit 3/4 sur le pont et 1/4 au portique dans les cas de chargement conventionnels définis à l'article 211-2.03 §7.3.2. Soit selon les déclarations de l'armateur dans les cas de chargement définis à l'article 211-2.03 §7.3, 2e alinéa. 3.1.

Article 1

, Liessies, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Mazinghien, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Ors, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre

Article 17

De justifier de douze mois de navigation au pont en qualité d'officier breveté effectués sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 armés au commerce ou à la plaisance, sur des navires de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres

Article 7

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

A. 4241-51-1), l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé ; d) Sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension ; e) Dans les passages étroits au sens de l'article A. 4241-53-8 et à leurs abords ainsi que

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont

Article Annexe IV

passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200. (1 bis) Pour les titulaires d'un brevet de chef de quart passerelle restreint aux navires de jauge brute inférieure à 3 000, il convient : -d'avoir effectué un service en mer de douze mois au pont

LEGIARTI000043239680

APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ; ― le centre d'études des tunnels (CETU) ; ― le Centre national des ponts

Article ANNEXE

Personnel ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Article ANNEXE 230-4.A.1

On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.