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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
68e7a524033cf481c39a40a8
7 octobre 2025
par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I [Localité 6] ALLIES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
ALTUS COATING Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 093 397 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b61
16 octobre 2025
immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 491 988 044 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Marie Duverne
1re chambre 2e section
5fdb5bc2f03e8239bc8c7742
19 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
CHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Dany BLERVAQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
61630e50da3e3d3066036763
21 décembre 2011
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616355cfbf1fa7f870d29fc7
17 mai 2011
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
GAULTIER LAKITS JOSSE SZLEPER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007871936
29 juillet 1994
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme GIL Q..., demeurant c/Marques del Duero
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85baf
10 décembre 2001
ET P., avoués à la Cour INTIMEE : Monsieur le RECEVEUR DES DOUANES Antenne de la Rochelle Transports 10 Quai Duperre B.P 1531 17086 LA ROCHELLE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués à la Cour assisté
soc
6137240ccd580146774118ee
17 juin 2003
Philippe K..., demeurant ..., 61 / Mme Suzanne V... épouse Duron, demeurant ..., 62 / Mme Sophia XH... épouse XC..., demeurant ..., 63 / M. Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M.
5fd94e501fb40c36b7e2a3dc
28 février 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2019, devant : Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, assisté de Nathalène DENIS, Greffière présente à l'appel
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
Par ailleurs, il est établi que travaux dureront au minimum 12 jours ouvrés, soit 16 jours au total si l'on y ajoute les fins de semaine.
Chambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
VITIS VINIFERA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.S.
4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
pendant sept mois de période de chauffe sur une période de huit ans, soit une somme de 8 400 euros outre une somme de 1 575 euros au titre de la privation de jouissance pendant les travaux à venir qui dureront
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