Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article 411-85

—

Un OPCVM maître dans lequel sont investis au moins deux OPCVM nourriciers peut être agréé comme conforme même s'il n'a pas pour objet exclusif de promouvoir la vente de ses parts ou actions auprès du public et de recueillir des capitaux auprès d'autres

Article 18

—

Sont considérés comme organisations représentatives les organismes qui, regroupant un ensemble d'établissements d'enseignement agricole privés, leur assurent une assistance pédagogique, technique et administrative, portant sur la formation des maîtres

Article 1

—

Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article

Article 6

—

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du

Article 9

—

Sur demande du maître d'ouvrage ou de ses ayants-droit, l'avance versée en application de l'article 2 lui est remboursée par EDF ou par la caisse nationale de l'énergie agissant pour le compte de celui-ci par moitié à la fin de la cinquième et de la dixième

Article 6

—

Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret

Article 7

—

Le carnet individuel du candidat est transmis à la fin du stage, par le maître de stage, au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, les étudiants, durant le deuxième cycle des études de médecine, accomplissent un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés “ praticien (s) agréé (s)-maître

Article 11

—

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Article L8281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 26

Code du travail

Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 d'une infraction aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables au salarié d'un sous-traitant direct ou indirect

Article R914-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

Pour les maîtres contractuels, agréés ou délégués, les taux de cotisation mis à la charge de l'Etat par les articles R. 914-93 et R. 914-94 constituent, en matière de retraites complémentaires, les cotisations incombant à l'employeur en vertu de l'article

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code des juridictions financières

Des personnes dont l'expérience et l'expertise particulières sont nécessaires aux activités et missions de la Cour des comptes peuvent être nommées conseillers maîtres en service extraordinaire, dans la limite de douze.

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

Code des juridictions financières

Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article L136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Code de justice administrative

Les maîtres des requêtes et conseillers d'Etat en service extraordinaire ne peuvent se voir infliger que les sanctions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 136-1. Il peut également être mis fin à leurs fonctions.

Article R914-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 17

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient, comme les enseignants titulaires en fonction dans les établissements d'enseignement publics, d'un accompagnement dans leur parcours professionnel. Cet accompagnement peut être individuel ou collectif.

Article ANNEXE

—

classe 2e classe Ouvrier professionnel Agent technique territorial Agent technique territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître

Article 9

—

conditions d'âge prévues au 1° de l'article R. 914-123 et à l'article R. 914-128 du code de l'éducation sont déterminées selon les modalités précisées ci-dessous : 1° L'âge anticipé d'ouverture des droits aux avantages temporaires de retraite des maîtres

Article Annexe II

—

. - Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : - tribunal judiciaire (coefficient 3) ; Chaque maître de stage apprécie l'ensemble des items des trois domaines

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Sans préjudice de la responsabilité du maître d'ouvrage quant à la qualité et au contenu de l'étude d'impact, celui-ci peut demander à l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution du projet de rendre un avis

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