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10 résultats pour « Elisa GOURGUE-JOUNET Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964174f5112d8edd05876e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Le 12/07/2024 Avocats : Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maître [L] [R] de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964185f5112d8edd058a51

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GOURGUE-JOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48681ff97dabd6b842f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV2N 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

671150d055a2a6f00e557a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société REANOVA, anciennement METHODE & SYNTHESE SAS dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité

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TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8452f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GOURGUE-JOUNET la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par mise à disposition

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6965482dcdc6046d470fb8ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT Me Emmanuel GAUTHIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame

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