PROCEDURE : date de la première évocation : 09 Mai 2025 date des débats : 09 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSIH COPIES

N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/50947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JL N° :1/MM Assignation du : 30 Janvier et 6 février 2025 N° Init : 20/50915 [1] [1] 4 Copies exécutoires

cotisations et contributions impayées sur le premier trimestre 2024 et du 25 avril 2024 concernant les cotisations et contributions impayées sur le troisième trimestre 2023.

placer le requérant dans une situation de précarité administrative, et l’expose au risque de la perte de son emploi, dans la mesure où ses deux contrats de travail à temps partiel ont été suspendus et feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Philippe THOMAS COURCEL #C0165 CCC à Maître [Localité 2] LEDRU #G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N°

JD N° RG 16/06007 N° Portalis DBVM-V-B7A-IZ5F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le :

de l'instruction que les échantillons ont été pendant cette période stockés au domicile de l'agent ayant procédé au contrôle dont l'adresse a, pour en préserver la confidentialité, été masquée sur la copie

festivités d’Halloween prévues le 31 octobre 2025 ; - l’autorisation du Préfet des Alpes-Maritimes consentie aux forces de sécurité intérieure est disproportionnée si l’on relie les 10 quartiers visés qui feront

particulier que les empreintes sont chiffrées et enregistrées uniquement sur le badge remis à l’agent, sans aucun stockage sur serveur et que les non-conformités relevées automatiquement par le SPS feront

Le syndicat mixte Germain Guérard a fait procéder à l'enlèvement du branchement endommagé et l'alimentation en eau de la parcelle a été coupée. 6.

A, véritable maître de l'affaire " et, enfin, que le montant des bénéfices imposables taxés d'office feront l'objet d'une distribution à l'impôt sur le revenu de M.

soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe feront

. / Les faits qui auront motivé l'exclusion du candidat feront l'objet d'un rapport () Après examen de ce rapport, et, le cas échéant, audition du candidat qui sera invité à présenter sa défense, il pourra

D A et ses proches et dont ces derniers feraient état ; 7°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront état les CPAM du Calvados et de la Manche et le ou les éventuels

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBN N° Minute 25/190 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4X N° Minute 25/193 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le