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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372167cd580146773f373d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société Hôtel d'Amérique, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200095

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300091

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00960

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02255

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° C 08-45.620 Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Claudine X.

Source officielle
CC

civ2

éboutant de sa demande en dommages-intérêtsc/M. Y

6137218acd580146773f4a20

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed59

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Grande Armée automobile

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef361

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X... et Y..., de Me

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Maison Familiale Constructeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300355

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740911f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Siemens Nixdorf Information Systeme, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740657c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e5d

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller rèfèrendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alain

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f681e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f059

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425039

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Socotherm DSB, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb388

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Résidence

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb01

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff948

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle

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