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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162c83cb820aa60963d854d
5 janvier 2012
EDP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512262_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Reconduites à la frontière
DTA_2602293_20260316
16 mars 2026
D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE
15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d44
20 mai 2011
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,
4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE AVIGNON C/ [I] [J] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b762
8 novembre 2007
: - un prêt immobilier nÿ10539610 d'un montant de 218. 000 francs modifié le 8 juin 1996 et remboursable en 90 échéances mensuelles ; - un prêt immobilier nÿ14970370 d'un montant de 586. 000 francs
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6054
1 février 2000
In 1971 this property was leased for nineteen years. In 1988 the owners gave notice to the tenants of the repossession of the property by the applicant.
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
APPELANTE : LA SARL MECA FROID Cjhemin des Pinchinades 13170 LES PENNES MIRABEAU prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
1ère ch. - Sect. 2
679a8e30e9a46d1f5a765644
13 janvier 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Madame
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
Y...et la société France Transactions afin d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 7 000 euros stipulée à titre de clause pénale.
Chambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b95
4 juillet 2025
DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [H] [J] né le 08 Mars 1970 à [Localité 5] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise retenu au CRA [Localité 4] représenté par Me Karine LEVESQUE
4ème chambre - 4/11u
DTA_2502595_20250320
20 mars 2025
Jauffret, premier conseiller ; - les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607916_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la
Pôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
PECORARI & PELLERIN, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.R.L.
1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
D.D-P N° 2014/211 Rôle N° 13/05915 [J] [Q] SARL STADE BATIMENT C/ [I] [B] SCP [O] [F] et [O]-[N] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
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