Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

B A C, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[IU] [JO], [Adresse 53], 39°/ la société Romane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 40°/ la société Boisgrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA4 PARTIES

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l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mai 2026 Le greffier

mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Mai 2026 Le greffier

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pénale pour l'interrogatoire de première comparution ; "aux motifs qu' "il résulte de l'examen du dossier que si (le) procès-verbal (d'interrogatoire) comporte la mention en haut de sa page 2 : "Me Romani

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland

[V] [A] jusqu’à décision définitive du juge-commissaire sur la requête en vente de gré à gré de l’immeuble appartenant à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, - réserver les dépens.

jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 28 mars 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans de Monsieur [B] [M] [P], né le 26 Juillet 1996 à BUCAREST (ROUMANIE

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.