déférée à la cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

la SA GROUPE TELCI - Maître Gérald AYACHE, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GROUPE TELCI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP KEIME-GUTTIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 1999 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : 99/2641 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP KEIME GUTTIN

le 20 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2ème No Section : 2 No RG : 2003F00379 - 2003F00547 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON- GIBOD SCP KEIME-GUTTIN

A B, représenté par Me Guyon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale à Bordeaux de l'Office français d'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02007 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3D Nous, Monsieur RUBIO GULLON

ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 31 Juillet 1976 à [Localité 1] Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

siège est situé [Adresse 10] et pour les besoins de la présente par son étabissement secondaire situé [Adresse 8] [Localité 16] [Adresse 1]) représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître BUCCHINI, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lissarrague-Dupuis Scp Keime-Guttin

de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/04037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP KEIME GUTTIN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros.

des documents de la consultation et tel n'est pas le cas ; Vu la communication de la requête aux mandataires des quatre groupements sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal d’annuler l’avis du jury académique du 24 juin 2025 , l’arrêté du 24 juin 2025 de la rectrice de l’académie de Montpellier qui le licencie, et les décisions

Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON