plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR S.A.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [Z], munie d’un pouvoir ET DEFENDEURS Monsieur [E] [B] [Adresse 2]

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [P] [I], munie d’un pouvoir ET DEFENDEURS Monsieur [C] [T] [X] [Adresse

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS SAS MD INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - E1508 SELARL ASTEREN prise en la personne

déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [11] (734210) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Monsieur [R] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, non représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société IN LI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de la commission

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

B et Mme C D, représentés par Me Halimi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le maire de Garches a refusé de faire droit à la demande tendant à la suppression

D E, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B E, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

omission de déposer les déclarations et règlements de contribution de dépenses de formation pour bénéficier de la ZFA… pour la société Somafer ; - erreurs dans la saisie de la comptabilité du cabinet Habilis

Jugement rendu le 16 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lola BALLARINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 177 EPS [Localité

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rabéha SOLTANI, avocat au barreau de PARIS - E1685 ET DÉFENDEUR INTRUM DEBT FINANCE

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR S.C.I.