2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à[...] classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar

2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à [...] classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier un hangar

Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 2018), que la société civile immobilière Scorpion (la SCI) a donné à bail commercial à la société Maya discount un hangar

d'hivernage et de réparations pour bateaux, ainsi qu'à investir une somme d'argent pour réaliser ces installations ; qu'elle a pris à bail le 1er avril 1989 de la société immobilière Odyssey (la SCI), un hangar

Distillerie [O] [Localité 9] devenue la société [O] fils (la société [O]), situés à [Adresse 8] susceptibles d'être occupés par la société Domaine [O] et fils (la société Domaine [O]), ainsi que dans un hangar

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 octobre 2022), en 2010, la société de la Grange a confié à la société Rev'solaire, assurée auprès de la société SMA, la fourniture et la pose, sur la toiture de deux hangars

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ

Opinion of Advocate General Campos Sánchez-Bordona delivered on 21 March 2017.#INGSTEEL spol. sro and Metrostav as v Úrad pre verejné obstarávanie.

Campos Sánchez-Bordona.#Informatikgesellschaft für Software-Entwicklung (ISE) mbH proti Stadt Köln.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Oberlandesgericht Düsseldorf.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 15 de enero de 2020.#Privacy International contra Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs y otros.

Campos Sánchez-Bordony přednesené dne 24. února 2022.#Veridos GmbH v. Ministar na vatreshnite raboti na Republika Bulgaria a Mühlbauer ID Services GmbH – S&T.

Campos Sánchez-Bordona föredraget den 24 mars 2022.#Fédération des entreprises de la beauté mot Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Campos Sánchez-Bordona főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2024. február 8.#Père kontra Mère.

l'entrepreneur de manutention sont applicables aux dommages causés au cours des opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises, y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar

Le 9 mai 2019, le directeur de l'établissement a remis aux enquêteurs un morceau d'une substance brunâtre et un sachet contenant de la poudre blanche, qui ont été placés sous scellé. 5.

procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni, plantes et feuilles séchées", qu'elle commercialise en France sous la forme de sachets

sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC Ordonnance n° 2026/ S.A.S. [1] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ

#Proċeduri penali kontra Magatte Gueye (C-483/09) u Valentín Salmerón Sánchez (C-1/10).#Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Audiencia provincial de Tarragona - Spanja.

Campos Sánchez-Bordona, представено на 13 март 2018 г.#VTB Bank (Austria) AG срещу Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA).#Преюдициално запитване, отправено от Bundesverwaltungsgericht.

Campos Sánchez-Bordona föredraget den 26 april 2018.#Mitsubishi Shoji Kaisha Ltd och Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe BV mot Duma Forklifts NV och G.S. International BVBA.