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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008073983

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 39 sur 69

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881107

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "GARAGE DU STUM", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887517

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE BESANCON -U.F.C., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007892132

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007892236

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080027

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259557

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259561

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259566

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261082

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005344

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association syndicale autorisée du Domaine

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005376

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS CENTRE OUEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190739

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191952

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203359

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203389

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206376

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme YX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207707

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT SOLENDI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209752

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211702

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES et de Me Haas, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle