Lorsque l'officier de police judiciaire décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.

Article R1333-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

autorisation est portée à la connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au moins trois mois avant la date prévue pour la cessation définitive ou dans les plus brefs délais si la cessation doit intervenir dans un délai plus court

Article L331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code forestier (nouveau)

Ce délai court soit du jour de la fixation du prix par les parties, soit du jour où la fixation du prix par l'autorité judiciaire est devenue définitive. Faute d'observer ledit délai, la procédure antérieure est réputée non intervenue.

Article R49-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 73

Code de procédure pénale

Si le changement d'adresse a été fait avant l'envoi de la lettre de rappel, le délai de quarante-cinq jours court à compter de cet envoi.

Article 221-III/21

—

Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours 1.1 Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux qui ne sont pas des voyages internationaux courts doivent porter : .2 en outre, des radeaux de sauvetage gonflables ou rigides

Article ANNEXE

—

Il (elle) exécute des montages de sujets courts dans le cadre de la diffusion des informations (journaux télévisés) ou d'autres émissions d'actualité (sportives notamment).

Article 10

—

cinématographie n° 10 du 2 décembre 1947 relative au tirage des copies d'exploitation ; 5° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 38 du 21 mars 1955 relative aux autorisations de production des films cinématographiques de court

Article 221-VI/02

—

Dans le cas d'une cargaison transportée dans un conteneur (3), exception faite des conteneurs transportés sur un châssis ou une remorque qu'un véhicule embarque et débarque d'un navire roulier qui effectue des voyages internationaux courts, tels que définis

Article 321-76

—

l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; - " risque de liquidité " le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court

Article 2

—

la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après : Nature de l'astreinte Durée maximale de l'astreinte Indemnité d'astreinte Repos compensateur Astreinte de courte

Article 8

—

Au ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne autorisé à entrer et à séjourner en France en vertu d'un visa de court séjour ; 5.

Article 5

—

Le délai prévu à l'article 9 court à compter de la date de réception de ces documents par le secrétariat de la commission.

Article CO 33

—

. - Par dérogation aux dispositions précédentes, des arbres de Noël peuvent être autorisés dans certaines manifestations de très courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 22 (§ 7).

Article 17

—

Le délai de prescription de trois ans mentionné au deuxième alinéa de ces articles court, en ce cas, à compter de l'expiration du délai de dix-huit mois.

Article 1

—

1° Sur les besoins à satisfaire et sur l'état du système statistique, ainsi que sur les orientations du programme des travaux statistiques à court et à moyen terme ; 2° Sur le développement général des travaux statistiques des services producteurs

Article 2

—

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du (de la) candidat(e) en français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et mathématiques.

Article 2

—

Celui-ci court à compter de la réception de la déclaration, dûment complétée.

Article L384-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

Dans ce dernier cas, le délai d'un mois pendant lequel l'Autorité peut s'opposer à la poursuite de l'opération court à compter de la date de production des documents demandés et la réalisation définitive de l'opération ne peut intervenir avant l'expiration

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.

Article L121-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 45

Code de l'environnement

Dans ce dernier cas, le délai de trois mois mentionné au premier alinéa de l'article L. 121-13 court à compter de la date à laquelle ce maître d'ouvrage est connu.

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