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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Considérant que madame Z... de X..., pour triompher en son action qui tend à voir sanctionner l'utilisation de son nom à des fins artistiques, doit rapporter la triple démonstration d'un risque de confusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84e

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

plaidée en audience publique, le 15 Avril 2008, devant René SALOMON, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER, Conseiller et Benoît MORNET, Conseiller, assistés d'Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0db5c25a97f0381f4f01

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

06 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller faisant fonction de président, Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère, Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e27c25a97f0381f52c5

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

S], [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea34

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

APPELANTE : Mme Catherine Isabel X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93602

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si la société soutient qu'il se borne à des affirmations sans démonstration, les quarante paragraphes de motifs de cet arrêté permettent aisément à son destinataire de comprendre les trois raisons du refus

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

litige en faisant valoir que cet ouvrage n'aurait pas été bâché, il résulte de ce qui vient d'être dit que ses conclusions indemnitaires à ce titre ne pourraient qu'être rejetées en l'absence de démonstration

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04123_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02265_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

valoir que les résultats de la campagne d’appel menée par la Caisse des dépôts et consignations n’étaient pas probants, motif qui fonde pour partie le jugement attaqué s’agissant de l’absence de démonstration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103590_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103591_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103595_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103603_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103604_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle

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