différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations analogues ou comparables ; qu'il résultait des éléments produits aux débats que l'amendement n° 549, issu

bains et d'une enveloppe esthétique ; que le mode de calcul retenu par le tribunal n'est pas non plus contesté, sauf en ce qui concerne le barème retenu et le coût de la prothèse ; que le barème issu

est irrecevable ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 131-13, 121-3, alinéa 4, du Code pénal issu

intéressés, "d'activité professionnelle britannique" pour laquelle ils seraient imposés en Grande Bretagne (pièces 1b à 1c) ; qu'en conséquence, les époux X... ne sont pas imposés en France sur les revenus issus

par conséquent sur l'application d'un taux majoré injustifié au regard de la convention collective applicable, qu'à l'occasion de la mise à jour de son logiciel paye en 2014, les bulletins de salaire issus

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004) que Mme X..., salariée de la société Iss

Le conducteur de chantiers doit faire appel à des agences ISS tierces (Beaucourt/ Besançon) pour trouver des solutions à ses problèmes; ce qui est inadmissible.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2019), Mme [N] a été engagée en qualité d'agent de service à temps partiel le 5 novembre 2007, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1994 par la société ISS

En conséquence, la société ISS Logistique et Production ne peut être recherchée par M.

moyen, si un accord collectif de réduction du temps de travail prévoyant, de façon dérogatoire, des conventions de forfait en jours est licite au regard de l'article L. 212-15-3-III du Code du travail issu

, motif pris de ce que les parties civiles ne renversaient pas la présomption de régularité de la convention collective applicable, résultant de l'article L. 3122-15 in fine du code du travail, tel qu'issu

sur le lot B, provenant de la division d'un terrain ; que, se plaignant de l'existence d'un écoulement d'eaux usées provenant de leur sous-sol et se déversant sur l'autre lot issu

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 février 2017), que Lucien X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme A..., et ses sept enfants issus

cotisations de la société Asconit consultants (la société) le montant de la souscription par cette dernière d'un abonnement au service « CE pour tous » ainsi que la fourniture aux salariés d'outils issus

.] ; que Janine Z... est décédée le [...] en laissant pour lui succéder son époux et ses enfants, Catherine et Denis, issus de leur union ; que le [...], René X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime

(les acquéreurs) un terrain situé à [...], en Guadeloupe ; que, celui-ci étant issu de la division d'une parcelle plus grande avec création d'un espace commun, la signature de l'acte authentique de vente

M..., de nationalité australienne, est issu B..., né le [...] , à Randwick (Australie) où le couple était installé depuis 2010 ; qu'en février 2014, Mme E..., qui vivait séparée de M.

Deux enfants sont issus de cette union, majeurs: -[X] né le [Date anniversaire 3] 1964 [L] né le [Date anniversaire 4] 1965.