Codes de loi français

Article 4

Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005 Art. 3

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article 5

Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à partir du 1er juillet 2012.

Article 21

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Article 2

Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juillet 2007 Art. 3

Article 8

Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.