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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
3 juin 2014
3 juin 2014
Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d9f
28 octobre 1970
28 octobre 1970
PIECES DE LA PROCEDURE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CARTONNERIE DE KAYSERSBERG ET LA SOCIETE PAPETERIE DE L'EURE, A VERSER A JACQUES
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, après avoir relaxé Claude X... des chefs de blessures involontaires et contravention
Source officiellecr
PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
61372562cd5801467741d402
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.
Source officiellecr
édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires
6137256bcd5801467741d943
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01072
4 mai 2011
4 mai 2011
licenciement, qui exposait les difficultés économiques de la société X... et la nécessité correspondante, pour cette société et en l'absence de possibilité de reclassement, de "décider (du) licenciement (de Jacques
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8c1
5 décembre 1983
5 décembre 1983
JACQUES ET DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f210
6 mars 2012
6 mars 2012
Jacques Y...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364650
14 juin 2010
14 juin 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
le 2 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Lille qui l'a déboutée de sa demande en indemnisation dirigée à l'encontre de Maître Marie José F., liquidateur d'un de ses anciens clients, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
le 2 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Lille qui l'a déboutée de sa demande en indemnisation dirigée à l'encontre de Maître Marie José F., liquidateur d'un de ses anciens clients, Jacques
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee597
6 janvier 1988
6 janvier 1988
(Vaucluse), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société MONIER, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310180
7 avril 2016
7 avril 2016
[W], de la SCP Boulloche, avocat de la société Jacques Varennes architecte ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f3d
24 mars 1993
24 mars 1993
Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielle8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officiellecr
61372631cd58014677423aec
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01931
19 octobre 2010
19 octobre 2010
condamné par arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2002 à le réintégrer "dans ses fonctions de responsable logistique avec l'autonomie et le rattachement hiérarchique en vigueur avant le mois
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