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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbf4

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

fille de la victime et que celle-ci avait enregistrés, savoir que son fils l'avait mise brièvement au courant de cette affaire, lui avait effectivement confessé qu'il rendrait les bijoux que lorsque Jacques

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JACQUEZ AZEMA ARCHITECTURE & MOBILITE

SIREN 841941909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2026

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HOREL, Aël, Jacquez, Gurwan

SIREN 100111814Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

25/01/2026

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Créations

SCI JACQUEZ-GRIMM

SIREN 994167898Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

25/11/2025

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Créations

JACQUEZ INVEST

SIREN 928281237Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

10/05/2024

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Dépôts des comptes

JACQUEZ AZEMA ARCHITECTURE & MOBILITE, JAAM

SIREN 841941909Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/04/2024

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CC

cr

61372589cd5801467741e953

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable de complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

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comm

6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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6137222ecd580146773fae03

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1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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6137222ecd580146773fae04

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ecd580146773fae07

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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comm

6137222ecd580146773fae08

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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