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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
Jean X...
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6253c9cbbd3db21cbdd893c9
25 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Chambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [W] ISNARD, Juges, Prononcée
69aa216fcdc6046d47a97edf
CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [I] ISNARD, Juges, Prononcée
69aa2198cdc6046d47a98123
CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [A] ISNARD, Juges, Prononcée
cr
édure suiviec/Gérard C
61372564cd5801467741d51c
31 mai 1995
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Gérard C... pour blessures involontaires, a prononcé sur les
civ3
61372309cd580146774049f5
21 juillet 1998
Jean E..., 2°/ C...
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
Monsieur Gérard Marcel Y...
ECLI:FR:CCASS:2012:C300841
3 juillet 2012
Jean-Claude Y..., auteur de M. et Mme Gérard A..., constituait un titre établissant l'existence d'une telle servitude de passage, sans répondre au moyen, péremptoire, soulevé par M. et Mme Gérard A...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010023
11 mai 1998
Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003345
6 février 1998
Gérard XD..., à M. François K..., à M. Christian XY..., à M. Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M.
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
Sébastien B...Jean François Z... Christophe A...
soc
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
Jean-Paul Z..., demeurant 260, route des trois Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Gérard A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5°) M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007909676
10 juillet 1996
Gérard Z..., Thomas Y... et Jean-Marc A..., demeurant à Jonage (Isère) respectivement ..., 6 Route nationale et Chemin de la Carnotte ; MM.
6253ca90bd3db21cbdd8b60e
24 mars 2003
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Gérard D. a relevé appel de ce jugement dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
Commune de SARAN Gérard Z...
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
04/04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700022
13 janvier 1984
EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
* * * Par acte sous-seing privé du 29 août 1999, Monsieur Jean-François X...s'est engagé à céder à Monsieur Gérard Y...20 m ² environ de sa propriété sise sur la commune de ROGLIANO, hameau de