*** No MINUTE : No RG : 10/ 05149 Jugement (No 07/ 7446) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Virginie Henriette Noëlle

Reconventionnellement, il a sollicité l'indemnisation de son préjudice moral né du traumatisme d'avoir été exposé à un danger mortel.

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/03356 APPELANTE: Madame [J] [B] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Maurice

Mme [JN] [CG] fait valoir qu'elle a été victime à compter de 2004 d'un harcèlement moral de la part de M.

DE DIAMANT, SOCIÉTÉ DE FABRICATION DE CHAINES OR - SOFACOR et de la SCI MOZART ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Noël

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL,

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller

214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale

Olivier MASSOL Autre qualité : Intimé dans 20/03406 Madame [Y] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 18] (59) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Jean

plan de ladite SARL ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, substituée par Me MAGNA, avocats au barreau de BEZIERS Me Jean

Madame [R], invoquant un harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique direct, Monsieur [T] [O], à compter de l'embauche de celui-ci par le SALF, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme B.

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

- Sur les autres demandes, DEBOUTER Madame [R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

HENAFF, avocat au barreau de METZ Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [V] [O] [Adresse 6] [

- DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 09 mai 2001 est créée la SARL DI PASTOE ayant pour associés : Sylvie A..., Pascal X..., ainsi que Noël Y....

Jean-Pierre Brard, membre de l’Assemblée nationale, écrivit à la requérante.