Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis émis le 3 mai 2017 par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Hautes-Alpes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; - le code de l'environnement

Jean Pierre A... ------------------ ARRÊT no118/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second

Des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars 2022, ont été apportées en réponse par la commune de Gap.

Ainsi qu'il a été dit au point 5, il ne ressort pas des pièces du dossier que la desserte de la parcelle de M.

AK AN, le Groupement Forestier (Gf) de la Haute-Joux Forêt du Prince (C), la Société à Responsabilité Limitée (Sarl) Itinerance Nature, M.

de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 La VILLE DE PARIS Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Propreté et de l’Eau en sa direction juridique [Adresse

B C, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a implicitement rejeté sa demande formée le 26 juillet

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Jean-Luc X... né le 17 Janvier 1947 à LIZY SUR OURCQ (77440) demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac, avocat de Mme L K, Mme I K, M.

En sixième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section n° 490 et n° 493 appartenant à Mme B ont été classées en zone N.

Or il ressort des débats et des pièces communiquées les éléments suivants.

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud-Elodie EGLOFF, avocat au barreau de PARIS Société ID ARCHITECTURE représentée par Me Jean