CHERBOURG CEDEX et dont le siège est 663 Avenue de la Première Armée 83500 LA SEYNE SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

[V] [I] a été engagé le 23 juillet 1996 par la société TRANSPORTS COMATA en qualité de conducteur, avant de bénéficier par avenant du 31 août 2006 une promotion au poste de " Dispatcher-adjoint au chef

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 24 juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Par offre acceptée le 25 janvier 2008, la société Sogefinancement a consenti à M.

URSSAF du Nord - Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Virginie Levasseur

du Nord Pas de Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

APPELANTE SA la Banque Postale Assurances Iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur

Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Maître M., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.

L'intervention a été réalisée le 3 juillet 2015 par le docteur [M] à la Clinique [12].

Par actes des 7 et 17 juillet 1995, les époux I... ont assigné en référé Serge A..., Corinne Z..., la S.A.

ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur

D'HLM VILOGIA, anciennement dénommée LOGICIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués

Par acte authentique en date du 12 juillet 2001, M. X... a vendu l'immeuble à la SCI Guillaume d'Orange dont le gérant est M. Eric B....

SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :102/24 N° RG 24/00077

née le 02 Juillet 1965 à NOUMEA (98800) demeurant ... Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Tito Y...

. : 07 / 03135 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2007 APPELANTE :

son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] La SARL France Immeuble prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Virginie Levasseur

né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS

né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS