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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02359

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cars Lacroix à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ Marie Noùlle X...

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2,rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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6253c95abd3db21cbdd880af

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26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

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CA

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

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ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

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SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

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Dépôts des comptes

ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/02/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE LACROIX AVOCAT

SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

09/10/2024

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Dépôts des comptes

ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/02/2024

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