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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
[B] accepte de lui laisser jusqu'au lendemain en lui précisant qu'il ne lui (illisible) après et qu'à la fin de sa journée de travail sans réponse de sa part, il lancera la procédure.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
et des membres des forces de l’ordre se lancèrent à sa poursuite pour le rattraper, en vain.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599
12 avril 2007
Les médias se lancèrent également dans une campagne visant personnellement certains de ces employés, qu'ils citèrent nommément et dont ils condamnèrent la pratique religieuse.
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD007465101
15 janvier 2009
Après que le président de l’association eut prononcé le discours d’inauguration et que l’hymne de Todor Alexandrov eut été joué solennellement, trois jeunes hommes lancèrent des fumigènes
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002559494
25 novembre 1999
Le 3 mars 1993, les requérants sonnèrent du cor de chasse et lancèrent des huées afin de gêner le déroulement de la chasse de Portman.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799
4 juillet 2001
#xa0; Réactions internationales à la condamnation et détention des requérants Le 28 septembre 1999, le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et le Secrétaire Général lancèrent
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003087396
21 décembre 2000
Koumas, se lancèrent à sa poursuite. M. Andoniou fut le premier à rattraper le requérant. Une brève lutte s'ensuivit dans la zone contrôlée par le gouvernement.
ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315
22 novembre 2018
Certains détenus lancèrent aussi contre policiers de l’EKAM différents objets et du café chaud et ils retournèrent des tables, ce qui obligea ceux-ci à faire un usage limité dans le temps (deux secondes
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904
27 janvier 2015
Lorsque l’opération fut reprise contre les dortoirs du bloc C, les insurgés, tout en se repliant, ouvrirent le feu sur les gendarmes et leur lancèrent des bombes tuyaux.
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812
5 janvier 2016
Certains manifestants s’emparèrent de barrières métalliques qu’ils alignèrent pour résister aux policiers et leur lancèrent divers projectiles en scandant « honte !
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810
31 mars 2016
Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération d’envergure visant à l’arrestation de plusieurs membres d’un groupe de type mafieux
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610
Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération d’envergure visant à l’arrestation des membres d’un groupe de type mafieux soupçonnés
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
Ils lui lancèrent des avertissements avant de le maîtriser à l’aide d’un pistolet Taser et de lui ôter le sac, à l’intérieur duquel il n’y avait finalement qu’un seau vide. 21.
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
Certains manifestants s’emparèrent de barrières métalliques et les alignèrent de manière à pouvoir résister à la police, lancèrent divers projectiles sur des policiers en criant et en scandant «
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115991
19 décembre 2012
#xa0; L’opération « Pieuvre », l’arrestation des requérants et les perquisitions à leurs domiciles Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712
25 mars 2014
Les autorités russes lancèrent un avis de recherche à l’encontre du requérant au niveau national, ainsi qu’à l’étranger par le biais d’Interpol. 14.
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010
17 avril 2014
Alertés par les coups de feu, les militaires présents dans la gendarmerie se rendirent dans le parc en question, certains d’entre eux, notamment S.H. et P.D., se lancèrent avec C.M. à la poursuite de Joseph
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
Plusieurs manifestants lancèrent des bouteilles en plastique sur les policiers.
ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222
8 février 2024
À 14 heures 45, des « individus véhéments » lancèrent des projectiles sur les forces de l’ordre, qui recoururent au gaz lacrymogène afin de les disperser.
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD000504914
6 juin 2023
En mai 2000, la chaîne de télévision locale et d’autres chaînes annoncèrent que la famille avait besoin d’une aide financière et lancèrent un appel aux dons.