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833 résultats pour « LANCEREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] accepte de lui laisser jusqu'au lendemain en lui précisant qu'il ne lui (illisible) après et qu'à la fin de sa journée de travail sans réponse de sa part, il lancera la procédure.

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

et des membres des forces de l’ordre se lancèrent à sa poursuite pour le rattraper, en vain.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Les médias se lancèrent également dans une campagne visant personnellement certains de ces employés, qu'ils citèrent nommément et dont ils condamnèrent la pratique religieuse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD007465101

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

    Après que le président de l’association eut prononcé le discours d’inauguration et que l’hymne de Todor Alexandrov eut été joué solennellement, trois jeunes hommes lancèrent des fumigènes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002559494

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

    Le 3 mars 1993, les requérants sonnèrent du cor de chasse et lancèrent des huées afin de gêner le déroulement de la chasse de Portman.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

#xa0; Réactions internationales à la condamnation et détention des requérants   Le 28 septembre 1999, le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et le Secrétaire Général lancèrent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003087396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Koumas, se lancèrent à sa poursuite. M. Andoniou fut le premier à rattraper le requérant. Une brève lutte s'ensuivit dans la zone contrôlée par le gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Certains détenus lancèrent aussi contre policiers de l’EKAM différents objets et du café chaud et ils retournèrent des tables, ce qui obligea ceux-ci à faire un usage limité dans le temps (deux secondes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Lorsque l’opération fut reprise contre les dortoirs du bloc C, les insurgés, tout en se repliant, ouvrirent le feu sur les gendarmes et leur lancèrent des bombes tuyaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Certains manifestants s’emparèrent de barrières métalliques qu’ils alignèrent pour résister aux policiers et leur lancèrent divers projectiles en scandant «   honte   !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

    Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération d’envergure visant à l’arrestation de plusieurs membres d’un groupe de type mafieux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

    Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération d’envergure visant à l’arrestation des membres d’un groupe de type mafieux soupçonnés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Ils lui lancèrent des avertissements avant de le maîtriser à l’aide d’un pistolet Taser et de lui ôter le sac, à l’intérieur duquel il n’y avait finalement qu’un seau vide. 21.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Certains manifestants s’emparèrent de barrières métalliques et les alignèrent de manière à pouvoir résister à la police, lancèrent divers projectiles sur des policiers en criant et en scandant «  

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115991

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

#xa0; L’opération «   Pieuvre   », l’arrestation des requérants et les perquisitions à leurs domiciles Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Les autorités russes lancèrent un avis de recherche à l’encontre du requérant au niveau national, ainsi qu’à l’étranger par le biais d’Interpol. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Alertés par les coups de feu, les militaires présents dans la gendarmerie se rendirent dans le parc en question, certains d’entre eux, notamment S.H. et P.D., se lancèrent avec C.M. à la poursuite de Joseph

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

    Plusieurs manifestants lancèrent des bouteilles en plastique sur les policiers.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

À   14   heures 45, des «   individus véhéments   » lancèrent des projectiles sur les forces de l’ordre, qui recoururent au gaz lacrymogène afin de les disperser.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD000504914

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

En mai 2000, la chaîne de télévision locale et d’autres chaînes annoncèrent que la famille avait besoin d’une aide financière et lancèrent un appel aux dons.

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