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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2514287_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501592_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526524_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529494_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529501_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531627_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533775_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534165_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534425_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ROUSSIER La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534566_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534592_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534658_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534660_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Martin-GenierLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534661_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534662_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535800_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535934_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Décision du 22 décembre 2025 La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne

Source officielle

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