Panayotis Viaropoulos et Lambros Viaropoulos, ainsi que M me Eleni Malama («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 13 décembre 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde

right of access to a court, particularly in view of the importance of the appeal and what is at stake in the proceedings for an applicant who has been sentenced to a long term of imprisonment (see Labergère

      28 August 1986 Sumpen 10, 14                      16 February 1987 Lagern

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure en raison de la subornation des témoins Langeron

CHRISTOPOULOS, né en 1945, résidant à Athènes Theodora DARDANIDI, née en 1953, résidant à Athènes Theodoros DIMITRIADIS, né en 1946, résidant à Katerini Aggelos DIMOPOULOS, né en 1944, résidant à Thessalonique Lambros

#xa0;   Le 9 mai 2007, le diagnostic des maladies dentaires du requérant était   : absence totale des dents du maxillaire   ( edentatie maxilar ); absence totale des dents de la zone latéro-fronto-latérale

di una nave posatubi battente bandiera di un altro Stato terzo – Lavoratore inizialmente impiegato da un’impresa avente sede nei Paesi Bassi e successivamente da un’impresa avente sede in Svizzera – Lavoro

Evgenia NOUSIA, née le 5/01/1976   Alexandra DOVA, née le 2/02/1957   Aikaterini DOVA, née le 12/08/1979   Anastasios DOVAS, né le 18/12/1980   Kleopatra DOVA, née le 4/06/1982   Lazaros

LOUCAIDES   67723/10 05/11/2010 Paraskevi Nikou LAMBROU 01/04/1950 Nicosia   Nicos LAMBROU CHRISTODOULOU 07/11/1941 Mia Milia   Lambros LAMBROU 22/03/1970 Nikosia   Georghios LAMBROU

Zenone al Lambro (Milan), auprès de M me   V.S. 16.

d'alimentation, ménage et articles courants de consommation, sise outremer, avec lequel ils ont signé, sous l'égide de la banque mandataire et au vu d'un audit comptable conduit par la SARL CABINET LABERNNE

besluit van de Europese Commissie waarin is geoordeeld dat Tecfidera niet onder dezelfde algemene vergunning voor het in de handel brengen viel als Fumaderm – Eerder toegelaten combinatiegeneesmiddel – Latere

et de sortie, les adresses et surfaces de ces logements, ainsi que le montant de la redevance versée chaque année par chaque bénéficiaire), qu’il s’agisse des résidences du palais de l’Alma, de La Lanterne

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

Grèce , n o 1234/05, §§   23-28, 15 janvier 2009), que le délai n’a pas donné au requérant une possibilité réelle de contester la décision en cause (voir, par exemple, Labergère   c.

La société Lameco Normandie aux droits de laquelle vient la société Eustache Frères a été chargée des lots charpente et couverture suivant devis du 6 décembre 2011.

2004, ainsi que ses éventuels avenants, au titre des constructions situées 14 rue Neuve, dont le demandeur est devenu propriétaire le 13 février 2006 (par donation entre vifs passée devant Maître X à Langres

There, they were apprehended and put in an unmarked vehicle and driven to the port, where they were put on a Lambro-type patrol boat of the Hellenic Coast Guard, taken out to sea, and left adrift.

IK-25 Komi Republic, 12/04/2018 - pending as of 16/09/2022; opposite-sex operators, video surveillance in a lavatory and/or shower room 12,500     40654/18 08/08/2018 Sergey Vladimirovich LAMEKO