nuisibles, que dès son arrivée, l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds et qu'en raison de la barrière de la langue

l'imputation d'aucun fait - le fait s'entendant d'une articulation qui, parce qu'elle peut faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, est précise ; que le mot "enfoiré", qui est, dans la langue

principe du contradictoire et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en deuxième lieu, d'une absence de traduction de pièces en langue

X... puisse s'appliquer à l'ensemble de ses établissements dès lors que ce salarié était, comme tous les laveurs de vitres employés par la société, rattaché à l'établissement de Conflans-Sainte-Honorine

demande, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt et que sont distinctifs, en raison de la territorialité des marques, les mots d'une langue

expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes, expert auprès de la Chambre de commerce Internationale, docteur en sciences économiques, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, parlant trois langues

tout le préjudice de toutes ces sociétés, juridiquement et économiquement liées ; que, par ailleurs, aucune analyse, même sommaire, n'est proposée pour démontrer que la mise en vente de DVD zone 1 en langue

Q... faite par la Fédération de Russie en vue de l'exercice des poursuites visées à ladite demande ; "aux motifs que sur la prétendue intervention irrégulière de l'interprète en langue russe, il est fait

constaté l'arrêt attaqué ; "1) alors que les juges du fond, aussi bien que le juge d'instruction, ont toujours admis au cours de la procédure que les époux X... ne parlaient pas suffisamment la langue

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des pièces du dossier en langue anglaise, alors : « 1°/ que les actes de la procédure doivent être rédigés ou traduits

sa parcelle cadastrée n° 1895, et grevant la parcelle n° 1972 devenue la propriété des époux Y..., a assigné ceux-ci pour obtenir que l'assiette de la servitude fût portée de 3 mètres à 4 mètres de largeur

d'aptitude à la profession d'avocat organisée par l'école inter-régionale d'avocats des ressorts des cours d'appel de Besançon, Dijon, Reims, Mlle Annette X... avait été interrogée par un professeur de langue

[L] présente les séquelles d’une hernie discale L5 S1, non opérée, avec des lombalgies et une hypoesthésie de la face postérieure de la cuisse gauche et un Lasègue à gauche ; que le chapitre 3-2 du barème

proportion de 10 % ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement déféré en ce sens" (arrêt p. 4) ; "alors que Marie A... faisait valoir dans ses écritures qu'Alain X... avait mal apprécié la largeur

situait de part et d'autre de l'axe médian, ce qui impliquait, nécessairement, une violation des prescriptions de l'article R. 4 du Code de la route, le couloir de circulation du prévenu ayant une largeur

Vous êtes l'homme de lasituation." n'impliquait pas, de la part de la société Sonatra, la volonté de poursuivre la relation contractuelle avec M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation de leur préjudice tenant à l'insuffisance de largeur

, dans l'acte de partage du 5 juillet 1930, au bénéfice de la parcelle aujourd'hui cadastrée YP n° 14, ne résultait pas de l'état d'enclave du jardin situé au nord de la maison édifiée sur toute la largeur

car il était démontré qu'en fait, ce « projet de mise en conformité » avait des emprises importantes sur les parties communes de l'immeuble et ne respectait pas les prescriptions de l'expert sur « la largeur

.* LARGEUR " REGLEMENTAIRE " D'UNE VOIE EXPRESS - NOTION.