Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier, Mme C A, agissant pour le compte de sa fille mineure, B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer le passeport sollicité le 1er mars 2023 pour leur fille

signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND  Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXAK

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Nous avons eu 3 filles qui sont actuellement scolarisé aux collège et lycée Saint Laurent à Lagny Sur marne.

né le 29 Juin 1971 à LYON (69007) ... 69720 SAINT-LAURENT DE MURE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Mme F, ressortissante surinamienne née le 11 mai 1984, est entrée en France en 2013 selon ses déclarations avec l'une de ses filles, J, née le 6 octobre 2003.

avec son épouse avait cessé alors que cette situation résultait de ce qu'il avait été assujetti par le juge judiciaire à une interdiction de résider et de rentrer en contact avec celle-ci et avec la fille

Colette ne tenait pas son rôle de mère car son attitude revenait à déshériter ses deux filles ; il m'a confirmé que Laurette ne s'arrêtera pas là...j'ajoute que même si la discussion se tenait directement

la situation de leur fille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la situation de leur fille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille, A...

née le 05 Mars 1975 à LENS (62300) ... 62800 LIEVIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Nous transmettons mes ordres à ma fille.

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Laurence X... épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de sa file mineure Chloé Y...

BENALU [R] [V] [J] [V] [M] [V] [U] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence

Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

née le 23 novembre 1963 à SAINT LAURENT (Ardennes) Domiciliés ensemble: 25 rue du Docteur B... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de