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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
P Carine COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JUIN 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE, Président, Sur appel d'un jugement
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