comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins que ces instruments ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté, c) les biens donnés ou légués

Émile, demeurant..., atteste léguer par testament à Dalida Y... une parcelle de terre à La Tuilière no cadastral G no 0780. Fait à Collobrières le 3. 08. 2006 X...

corps de maison ; le côté qui a été rénové et qui touche au jardin de [E] [S] sera pour ma fille, l'autre côté pour mon fils, et je désirerais qu'il n'y ait jamais de séparation dans la cour ; "J'ai légué

[Z] [K], son fils issu de son premier mariage avec Mme [X] [U], en l'état d'un testament olographe daté du 30 novembre 1996 et ainsi conçu : 'Je lègue l'usufruit de l'universalité de mes biens à mon épouse

[T] [I] [X] ; que de son côté, [Y] [M] veuve [H] est décédée le 3 décembre 1999 ; qu'aux termes d'un testament olographe, Mme [M] avait légué à son neveu, [C] [W], sa maison à la Coulée ; que M.

que le contrat ne prévoyait pas de possibilité de mutation à une autre agence de la société et que celle-ci ne prouvait pas qu'elle transportait les salariés tous les matins de Saint Gratien à Saint Leu

A... et la voir condamner à lui restituer l'ensemble des biens qui lui ont été légués avec les intérêts au taux légal depuis le jour de leur délivrance, M. L...

N... a légué à son épouse, Mme W..., « le droit d'usage et d'habitation qui lui est conféré par la loi sur l'appartement du [...]

lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Leu

qu'il recueillerait dans sa succession tous les biens n'ayant pas été légués à son épouse, Madame Z...- X..., désignée en qualité de légataire universelle ; que le fait que ce legs fait à F...

: 1°) annule le jugement en date du 9 décembre 1991 du tribunal administratif d' Orléans en tant que ce jugement rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 1988 par leque

Muriel, Marie-France, Renée X... née le 5 janvier 1970 à Nancy se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa, après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline Calvet-Leques

Muriel Marie-France Renée Y..., née le 5 janvier 1970 à Nancy, se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline Calvet-Lèques

B..., représenté par Me Leque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’exécution de la décision

K... a cédé à la CGA la créance référencée 12201413 d'un montant de 9.492,37 euros qu'il détenait à l'égard de la commune de Saint-Leu ; l'examen du compte ouvert au nom de M.

[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1988), que Robert X... avait légué à son petit-fils Gaëtan X... la quotité disponible de ses biens

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [Y] [F] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats

Attendu que Jean X... est décédé en l'état d'un testament authentique et de deux codicilles olographes par lesquels il a légué à Mme Y... toutes les sommes qu'il avait pu lui donner de son vivant ainsi