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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle

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CC

comm

613722bdcd58014677400d86

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200588

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[X] de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne verse pas aux débats de contrat de location avec la société Kiloutou, qu'il n'établit pas qu'elle soit venue aux droits du loueur d'origine, et qu'il ne démontre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 23 juin le salarié nous signale qu'il a ressenti une douleur au muscle grand pectoral gauche en poussant une longueur.', - les écritures de l'appelant : 'le 25 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203304_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Cette longueur se calcule au droit de chaque limite séparative. / Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : compris dans le calcul de la longueur du pignon découvert lorsque leur longueur est supérieure

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Sauf accord écrit du loueur, il est restitué au même lieu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01199

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

la preuve avait été rapportée, contre les mentions figurant au procès-verbal d'infraction établi le 10 mai 2010 par les agents de l'ONEMA et de la direction départementale des territoires, que la longueur

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’appui de sa demande, Monsieur [R] [P] [N] précise qu’il n’a pas saisi le conciliateur en raison du motif légitime suivant : lui-même est une personne physique ayant une activité de loueur meublé professionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100977

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X..., médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel avec effet à compter du 6 octobre 2006, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c1

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

international soumis aux règles particulières de la CMR, les dispositions de l'article 1721 Code civil ne sont pas applicables en l'espèce; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en sa qualité de loueur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100810

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

commercialisé l'opération dite [Adresse 37] II par la vente en l'état futur d'achèvement de chambres, dont il était prévu que les acquéreurs les donneraient à bail à la société [Adresse 37] en qualité de loueurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200171

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des productions que Mme Y... a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12, 30 m et d'une hauteur de 2, 50 m constitué de parpaings creux simplement jointés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03869

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

N... a soutenu que la condition d'utilisation du cinémomètre prévue par le certificat d'examen type de mars 2007 en l'occurrence l'installation de l'appareil sur une longueur d'au-moins 200 mètres lors

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01124

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

mineurs isolés institué par le département avait refusé de prendre en charge l'adolescent après avoir pourtant constaté qu'il était mineur, et avait motivé sa décision par la seule considération que la longueur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

délai prévisible d'achèvement peut être évalué à huit mois ; que compte tenu de la nature du dossier relatif à des faits de nature terroriste, ayant nécessité des investigations à l'étranger, de la longueur

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