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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
69e3afc9cdc6046d47b22d67
69e3cd20cdc6046d47b814e8
3 juillet 2025
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
69e3d075cdc6046d47b84a0e
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025.
69e3d0e8cdc6046d47b85146
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
69e3f868cdc6046d47bb1223
28 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e31f7acdc6046d47a87056
16 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.
69e325cacdc6046d47a8dc8e
14 janvier 2025
délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd5
8 novembre 2017
, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, M.
6253cdc1bd3db21cbdd94635
15 mai 2019
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Du concubinage de Romain Y...et Audrey X...sont issus deux enfants, Mahèle née le 28 avril 2006 et Lorenzo
civ3
61372224cd580146773fa8e6
16 février 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul Résidence, dont le siège social est Immeuble "Le Lorenzo
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