référé afin, notamment, d'obtenir une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; que l'assureur a assigné devant le même juge des référés la société Elastique X'Trem (la société), qui louait

code civil ; Attendu que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs à aucun droit sur la chose louée

[Q] [E]) qui les occupent ou les louent pour leur propre compte ; qu'[D] [E], son épouse et M.

réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF du Loiret

formé par Mme Irène X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle d'Orléans et du Loiret

Louiset, conseiller le plus ancien, président, assisté de Mme X... et de M.

Louiset, conseiller le plus ancien, président, assisté de Mme X... et de M.

Louiset, conseiller le plus ancien, président, assisté de Mme X... et de M.

(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

De Ruyterstraat 7 2931 AA Krimpen AVD Lek (Hollande), 4 / de la société SMTL (Société de matériaux et techniques du Loiret), société anonyme, dont le siège est ... et encore ..., 5 / de M.

consorts X..., a assigné ces derniers ainsi que leur compagnie d'assurances, la MARF, en réparation du préjudice occasionné par un incendie qui s'était déclaré dans un local adjacent à celui qu'elle louait

B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Krid, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Biot et Villeneuve-Loubet à leur verser la somme totale de 192 665,49 euros en

tout loyer, même fixé judiciairement en application de l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989, doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 21 mars 2016, le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme H et M.

Alain Z..., demeurant lieudit "Derrière le château", ... à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Elisabeth Z..., demeurant lieudit "Derrière le château", ... à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes

Par lettre du 13 décembre 2016, un notaire a notifié à l'EARL l'intention de Mme P... de vendre en bloc deux parcelles louées, cadastrées [...] et [...] , ainsi qu'une maison d'habitation non louée cadastrée

Article 2 : La décision du maire de Villeneuve-Loubet du 3 décembre 2001 est suspendue.