Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique

X... dans la poursuite en violation des droits des auteurs et compositeurs de musique selon l'article 426 précité du Code pénal incluaient nécessairement la méconnaissance du droit de reproduction mécanique

l'article 126 A de l'annexe IV duCode général des impôts, constitue un appareil automatique celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

de partie civile de Chantal Y... visant les consorts A... et les employés du domaine agricole de ces derniers, des chefs de violation de domicile et dégradations volontaires, le juge d'instruction de Melun

(Hérault), 2 / la société civile Groupement Foncier Agricole de la Terre Mejean, dont le siège est situé chez M.

celle-ci aurait omis de l'informer de l'assignation en déclaration de responsabilité délivrée contre elle à la requête de la compagnie PFA; d'où il suit qu'en sa première branche, le moyen est nouveau et mélangé

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du centre de détention de Melun

14 octobre 1996 du délit d'exécution de travaux non conformes à leur déclaration préalable, faits également prévus par l'article L. 480-4 de ce Code ; que, sur les observations écrites du maire de Meylan

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique diffusion mécanique

X... a présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

(les consorts G...) soulèvent l'irrecevabilité du moyen, en ce qu'il serait nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que le moyen, qui ne se prévaut d'aucun fait qui n'ait été soumis à l'appréciation

mentions suivantes : "après avoir entendu à l'audience publique du 19 septembre 1996, M. le président, en son rapport oral, les prévenus interrogés, les conseils des prévenus Vigara, Croisier, Cointot et Merlin

Haute-Garonne, au motif que cet acte ne précise ni la qualité de l'appelante, ni le service auquel elle serait rattachée ; Que, dès lors, proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation, le moyen, mélangé

Z..., alors que celui-ci coupait l'axe médian pour s'engager dans une voie transversale ; que M. X..., blessé, a assigné en réparation M.