Les données à caractère personnel utilisées dans les ENT dont la liste est annexée au " schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) " sont soit issues de systèmes d'information mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de

Article 2

—

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces

Article 3

—

missions techniques et de police de l'environnement dévolues aux établissements et aux services dans lesquels ils sont affectés, dans le domaine de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce et de la protection des espaces

Article 228-2.10

—

Lorsque les tuyaux de dégagement d'air desservant des citernes ou des espaces vides sous pont se prolongent au-dessus du pont de travail ou du pont de superstructure, les parties exposées de ces tuyaux doivent avoir une résistance égale à celle des structures

Article 1-1

—

Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière FONCTIONNAIRES à statut commun Personnel de la catégorie A3 de classe exceptionnelle Agents de catégorie C rémunérés en échelle nouvel espace

Article 12

—

L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Article 1-1

—

Article 4

—

Le recours à l’architecte n’est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire ou à autorisation, qui concernent exclusivement l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales

Article 1

—

échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace

Article 5

—

pratiqué l'épandage au cours d'une année ; La quantité maximale annuelle de matières polluantes épandues ; Lorsque l'épandage constitue, outre un apport de matières fertilisantes, une irrigation, les modalités de cette irrigation (dose unitaire, espacement

Article 3

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l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'établissement exerce dans les domaines de l'agronomie, de la forêt, de l'alimentation, de la santé, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de la gestion des espaces

Article 1

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Etablissement public foncier d'Ile-de-France ; - Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais ; - Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ; - Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces

Article 9

—

nommé par le ministre de l'agriculture sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vice-président, Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Article L311-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 76

Code de l'énergie

administratif d'une autorisation environnementale délivrée en application du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, d'une autorisation unique délivrée en application de l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article 48

—

l'un des emplois prévus par le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Article R2242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 64

Code des transports

Il est interdit à toute personne de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport ou de voyager sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur

Article R2226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12

Code général des collectivités territoriales

Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ; 2° Assure la création, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement

Article L219-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 47

Code de l'environnement

Sa composition tient compte de l'importance des espaces maritimes de l'outre-mer.

Article L5114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 25

Code général de la propriété des personnes publiques

établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de logement ou d'urbanisme, délimiter, à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 5114-2, des quartiers inclus dans une zone classée, en application de l'article L. 5114-4, en espaces

Article D811-167-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 15 > 85

Code rural (nouveau)

spécialisation agricole porte mention d'une option créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

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