étranger à sa fonction de circulation ; qu'en retenant toutefois qu'il n'y avait pas lieu de vérifier si, au moment de l'accident, le chariot élévateur circulait ou était à l'arrêt et utilisé comme machine

Alsthom fluides et mécaniques, a déclaré un accident du travail, ayant entraîné un trouble auditif de l'oreille gauche, survenu la veille sur le lieu de son travail après deux interventions sur une machine

était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité hypothétiques ou erronées de l'exploitation pour éviter de se présenter comme un simple vendeur de machines

disposition de l'acquéreur une chose qui correspond en tous points au but recherché ; qu'aux termes de son rapport l'expert avait observé l'absence de filtre primaire et de filtre finisseur sur les machines

pouvait avoir lieu; qu'en retenant le comportement fautif du salarié, qui avait pris place sur le marchepied d'un chariot ne comportant qu'une seule place, provoquant ainsi le renversement de la machine

marche accepté par les parties ; que l'arrêt retient aussi qu'un délai de 2 mois s'imposait pour la mise au point de l'installation, compte tenu du poste sortie de presse délicat à réaliser, que la machine

marche accepté par les parties ; que l'arrêt retient aussi qu'un délai de 2 mois s'imposait pour la mise au point de l'installation, compte tenu du poste sortie de presse délicat à réaliser, que la machine

En statuant ainsi, sans examiner la facture de la société Abadias, intervenue pour le remplacement de la pompe à chaleurs, et indiquant que la machine était sous tension au moment de la surtension, que

a été totalement détruite en raison du choc qu'elle a subi ; qu'en constatant que le dommage subi par la machine provenait d'un choc frontal sans rechercher si ce choc, s'il était survenu avant le transport

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2018), la société Agco distribution, qui fabrique et commercialise des machines agricoles et forestières sous la marque Fendt, a, par un contrat à durée indéterminée

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société France générale machines à coudre, et l'avis de M.

Y..., qui avait été engagée le 4 septembre 1972 par la société Cello Plastic en qualité d'opératrice sur machine, s'est vu notifier à son retour de congé parental la modification de ses horaires de travail

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce de concession automobile par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d'un fonds de commerce de distribution de véhicules automobiles

ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels d'utilisation de certaines machines

qu'il résulte des constatations des juges du fond que des relations contractuelles indépendantes du contrat initial conclu entre les sociétés Matisa Suisse et ETF relatif à la vente et fourniture d'une machine

acide de qualité alimentaire, réclamée par l'expert judiciaire, n'avait jamais été apportée et que "l'affirmation de la société Agrovin selon laquelle la société Productos Agrovin, fournisseur de la machine

matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution de la vente à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que la société Quincamat a appelé en garantie le fabricant des machines

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1999), que la société Favrin a vendu une plieuse à la société Mapac ; que celle-ci, prétendant que la machine

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support