Codes de loi français

Article Annexe III

Maison individuelle Une maison individuelle est un bâtiment à usage d'habitation ne comprenant qu'un seul logement.

Article Annexe 4

SIE 13e Maison-Blanche. Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne. SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. SIE Roissy-en-Brie. SIE Sénart-Lieusaint. SIE Meaux-Ouest. Yvelines SIE Versailles-Sud.

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

. – Cette exonération n'est applicable aux terrains destinés à la construction de maisons individuelles qu'à concurrence d'une superficie de 2 500 mètres carrés par maison, ou de la superficie minimale exigée par la réglementation sur le permis de construire

Article Annexe

Le solier moquettiste exerce son emploi dans les maisons individuelles, les immeubles d'habitation, les bâtiments industriels, les ouvrages fonctionnels (lycées, hôpitaux), les salles de sport ou les magasins, il intervient avec les lots réalisant les

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

objet la rénovation urbaine ou la restauration immobilière dans le cadre d'opérations confiées par les collectivités publiques, ainsi que de ceux appartenant aux houillères de bassin ; 9° des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des professionnels des services d'accompagnement et d'aide à domicile relevant du 7° du I de l'article L. 312-1 du même code ; c) Des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons

Article D223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 20

sur le fondement du 4° de l'article L. 223-8 ; 3° La coordination des actions relatives à la définition, l'évaluation, la qualité, la distribution et le financement des aides techniques ; 4° La coordination des contributions au fonctionnement des maisons

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune.

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Piscines des hébergements touristiques Pour les piscines des hébergements touristiques tels que hôtels, campings, colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles immobiliers, peuvent être prises en compte, pour le calcul des normes définies

Article R3131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Les centres et maisons de santé peuvent prévoir leur participation au dispositif “ ORSAN ” dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence régionale de santé.

Article D48-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Lorsqu'il n'y a pas de maison d'arrêt dans le ressort du tribunal judiciaire, la commission de l'exécution et de l'application des peines de cette juridiction peut tenir des réunions communes avec la ou les commissions de la ou des juridictions limitrophes

Article Annexe I

Ces animateurs exercent leur métier dans des structures spécifiques comme les institutions éducatives ou soignantes, les maisons de retraite, les centres sociaux, les maisons de quartier, en milieu ouvert, les structures d'hébergement à caractère social

Article Annexe I

Histoire de la littérature : Ces connaissances peuvent être développées en relation avec une aire géographique, une maison d'écrivain, une route touristique...

Article 2

bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 du même code ; b) Les syndicats de copropriétaires définis à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, représentés par leur syndic ; c) Les résidents à titre principal ou secondaire d'une maison

Article 2

représentant du secteur des cafés, hôtels, restaurants et deux représentants des organisations de consommateurs ; -un représentant du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; -le président de l'Union des maisons

Article 5

des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement : -les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil ; -les maisons

Article Annexe

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Contrôleurs des douanes et droits indirects. Contrôleurs des finances publiques. Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

LEGIARTI000030407748

et composition de la carte : Sans préjudice des dispositions suivantes, la cuisine est faite sur le lieu de consommation à partir de produits bruts définis conformément à l'article D121-13-1 du code de la consommation relatif à la mention " fait maison

Article Annexe unique

Fourniture de linge de toilettes et de maison : en option sur demande du client. Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.