F...du chef d'escroquerie à l'assurance, motivée notamment par ces mêmes témoignages ; que l'instruction de cette plainte est toujours en cours.

David X... de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

David X..., - Mme Vincente Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2013, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance

réglaient en espèces, sans facture et sans titre de mouvement; Attendu que, saisi parallèlement d'une information pour escroquerie et faux en écritures de commerce, le juge d'instruction a délivré, le 10 mars

David Y..., 2°/ à Mme Sandra Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie A..., épouse B..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière de Laurence C..., épouse A..., décédée,

A...), Labège-Toulouse (secteur de M. B...), Albi-Castres (secteur de M. X...) et Montauban-Agen (secteur de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

Le marché fut conclu et les pièces chargées dans une voiture immatriculée au Royaume-Uni.

Mark H... a vu une griffure sur la tempe droite de M.

Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.

Ils ont toujours la charge de deux enfants majeurs qui poursuivent des études supérieures dans les mêmes conditions qu'auparavant. 26.

La SAS Spie Facilities a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde de son marché.

DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David

Marc BAILLY, Conseiller Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre,Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

1968 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX, Plaidant