Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

internationale pour la justice (AIJP), l'association SOS racisme touche pas à mon pote (SOS Racisme), parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 mai

J..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mars 2015 par le tribunal d'instance de Paris 20e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade Property Management, société par actions

David, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Geox France, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Antibes 2, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 mai 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié les travaux

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de la Guadeloupe a, par acte du 13 mai

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de la Guadeloupe a, par acte du 12 mai

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de la Guadeloupe a, par acte du 12 mai

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

dans l'affaire entre : Madame Annie X... épouse Y... 2 Place Reni 66750 ST CYPRIEN représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 240603 plaidant par Me Sylviane MERCIER, avocat au barreau de

RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille neuf.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

Pierre, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

l'audience publique du 29 mai 1997, où étaient présents : M.

RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSES La société PARIMMO-IMMOBILIER S.A.S.

Mac Y... écrivait à M.

RICARD, M.