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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2213349_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 16 Mars 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-809

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

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Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201107_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200742_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100200_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200092_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD003976118

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

les « opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace » (rubrique XIV) et les « travaux exposant à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J] [N], né le 16 février 1942, a exercé la profession de marin à l'occasion de laquelle il a relevé de l'Etablissement national des invalides de la marine ([11]).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC005001817

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

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Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd12

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd13

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd15

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd16

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd19

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200971

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

pour différents employeurs où j'ai été marinier à bord de navires. J'étais donc en contact avec l'amiante qui était sous toutes ses formes dans la machinerie. De 1970 à 1977 (1972 surchargé ?)

Source officielle

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