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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières
REFERES
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21 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 16 Mars 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-809
14 septembre 2010
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3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières
DTA_2200742_20250724
DTA_2200367_20250724
DTA_2100200_20250320
20 mars 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de
DTA_2101234_20250320
DTA_2200092_20250724
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD003976118
3 décembre 2024
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
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6ème Chambre
DTA_2301929_20251204
4 décembre 2025
les « opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace » (rubrique XIV) et les « travaux exposant à l'inhalation de poussières
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
[J] [N], né le 16 février 1942, a exercé la profession de marin à l'occasion de laquelle il a relevé de l'Etablissement national des invalides de la marine ([11]).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC005001817
1 février 2022
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18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina
603612e7c780d0774274fd13
603612e7c780d0774274fd15
603612e7c780d0774274fd16
603612e7c780d0774274fd19
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200971
12 mai 2011
pour différents employeurs où j'ai été marinier à bord de navires. J'étais donc en contact avec l'amiante qui était sous toutes ses formes dans la machinerie. De 1970 à 1977 (1972 surchargé ?)
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