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763 résultats pour « Maronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... a indiqué qu'à l'issue de la livraison, Mme C... lui a remis une carte de visite de couleur marron comportant les coordonnées de son mari, avocat ; que Mme C... a contesté ce point ; que toutefois

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

nature du sol et de son aptitude à supporter l'ouvrage projet, alors que selon l'expert, les investigations qu'elle a faites sont totalement insuffisantes, la présence d'une nappe phréatique à fort marnage

Source officielle

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